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Take It Easy requalification en contrat de travail salarié d’un livreur à vélo

Le 03 décembre 2018

Dans un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Chambre Sociale de la Cour de cassation statue pour la première fois sur la qualification du contrat liant un livreur à vélo à une plate-forme numérique.

Cet arrêt clarifie a position de la cour de cassation concernant les travailleurs des plates-formes numériques.

Les entreprises du secteur vont devoir adapter, sans délai, leur pratique à cette jurisprudence.

Cet arrêt clarifie a position de la cour de cassation concernant les travailleurs des plates-formes numériques.

Les entreprises du secteur vont devoir adapter, sans délai, leur pratique à cette jurisprudence.

C'est une bonne décision!

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